Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h00 à 06h00. Devant la hausse du taux d’incidence (nombre de tests positifs pour 100 000 habitants) constatée dans tous les départements, le Premier ministre a annoncé le 14 janvier la généralisation du couvre-feu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain (décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021). Il est donc interdit de se déplacer durant certaines plages horaires sauf pour les personnes disposant d'un motif valable et munies d'une attestation de déplacement "couvre-feu". allocution télévisée du mardi 24 novembre 2020, le président de la République, Emmanuel Macron, Direction de l'information légale et administrative. Dernière modification : Par ailleurs, le 7 janvier 2021, Jean Castex a précisé qu'un point de situation sera fait le 20 janvier pour étudier une ouverture des salles de cinéma, des théâtres et des musées éventuellement début février. Les sorties et déplacements sont interdits de 20h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette nouvelle période les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM).. Télécharger la version du protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires en date du 17 décembre 2020. Décret n° 2020-1643 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire; JO du 22 décembre 2020. [CDATA[// >. - 0,15 Mb. Une exception est admise la nuit du 24 décembre mais pas la nuit du 31. L’article 3 du décret du 31 janvier 2020 modifié prévoit ainsi la limitation de certains dispositifs prévus au 15 septembre, 10 octobre ou encore 31 décembre 2020. Sécurité routière : chute de la mortalité sur les routes de France en... Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre... Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale. Des dérogations sont prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre. Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF 16 janvier 2021, Temps de lecture [MAJ] Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents Références Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020, JO du 15 décembre. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version modifiée par le décret n° 20201582 du 14 décembre 2020,- prévoit dans son article 4 que : « A partir du 15 décembre, l’allégement du confinement se poursuit en application du décret 2020-1515. Ainsi, le 7 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé que les bars et les restaurants ne seraient pas autorisés à rouvrir avant a minima la mi-février. Pour les cultes, les offices sont permis comme auparavant selon les règles du décret 2020-1505 du 2 décembre 2020 qui prévoit : Cette troisième étape devait commencer à partir du 20 janvier si le nombre de contaminations restait sous la barre des 5 000 cas par jour. COVID - Nouveau décret et nouvelle attestation de déplacement dérogatoire de 20h à 6h Mardi 15 Décembre 2020 Vous trouverez, en attache, le décret 2020-1582 relatif aux prescriptions sanitaires pour faire face à l'épidémie covid ainsi que la nouvelle attestation de déplacement à utiliser entre 20 h 00 et 6 h 00 du matin le cas échéant. Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ce mardi 15 décembre le confinement est levé et le couvre-feu entrera en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain. Elle prévoyait notamment l'ouverture des salles de sport et des restaurants. Néanmoins, un couvre-feu a été instauré sur tout le territoire métropolitain (à l'exception de la nuit du 24 au 25 décembre). COVID-19 Coronavirus : toutes les informations. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adultes soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières. Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. Actualité Publié le 15 décembre 2020. Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre précise que, si une "dégradation épidémique forte" est constatée, un nouveau confinement peut être mis en œuvre "sans délai". December 2020 COVID-19’s devastating impacts motivate New Jersey to build a robust COVID-19 vaccination program. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Covid-19 : couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire à partir du 16 janvier, Un couvre-feu à 18 heures est généralisé à toute la France métropolitaine à compter du 16 janvier. une distance minimale de deux emplacements laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; et une rangée sur deux laissée inoccupée. Celui-ci devra notamment s’assurer du respect et de l’apprentissage des gestes barrières, Concernant les fêtes, un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin sera en vigueur sur tout le territoire. ... sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». Ordonnance du 3 février 2021 portant rétablissement et adaptation de... Expulsions locatives : quelles solutions après la trêve hivernale ? Weekly COVID-19 Update-Dec. 31, 2020: New Positive Cases, Hospitalizations Remain Elevated, Deaths Continue to Increase Date Posted: December 31, 2020.
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